DEMANDE CONCERNANT
ENERCY SAS
Unité Inspection et Études
Immeuble La Turbine - CS 20001
32 boulevard du Port 95015 Cergy-Pontoise Cedex
| Contexte : | Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts |
| Périodicité : | Quinquennale |
| Mise en application : | Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017 (Code de l'environnement). |
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